Si vous êtes formateur ou responsable d’un organisme de formation, vous avez peut-être déjà entendu parler d’une « nouvelle version » de Qualiopi. Elle arrive bientôt, et elle ne va pas se contenter de quelques retouches. Voici ce qui change, ce qui reste identique et comment vous y préparer sereinement.
Une réforme attendue, et enfin publiée
Qualiopi repose sur un texte fondateur : le référentiel national qualité (RNQ). Il avait été posé par le décret du 6 juin 2019. Sept ans plus tard, un nouveau décret le révise : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août.
C’est la première révision réglementaire de ce référentiel. Le texte est donc attendu depuis longtemps, et il change la façon dont les auditeurs vont vérifier vos pratiques.
Ce qui ne change pas
Rassurez-vous, la structure de base reste la même. Le référentiel conserve ses sept critères, et votre organisme n’a pas à repartir de zéro.
Ce qui évolue, ce sont surtout les indicateurs, c’est-à-dire les points précis que l’auditeur contrôle. Plusieurs d’entre eux sont reformulés, et certains deviennent beaucoup plus exigeants sur les preuves à fournir.
Les grandes nouveautés
Plus de transparence sur les résultats
C’est sans doute le changement le plus concret. Les indicateurs 1 et 2 renforcent l’exigence d’information du public. Concrètement :
- les taux affichés (réussite, satisfaction, insertion) doivent être accessibles, détaillés et vérifiables ;
- vous devez préciser comment ces taux sont calculés ;
- vous ne pouvez plus utiliser de mentions trompeuses sur le financement ou les débouchés.
Autrement dit, un chiffre sur votre site doit pouvoir être justifié devant l’auditeur. Un pourcentage sorti de nulle part ne passera plus.
La lutte contre les violences et les discriminations
Le nouveau référentiel rend obligatoire la mise en place de procédures de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Ce n’est plus une simple bonne pratique : c’est une exigence auditée.
Pour un petit organisme, cela ne veut pas dire un service RH dédié. Il faut en revanche une procédure écrite, connue de l’équipe et des apprenants, avec une personne référente identifiée.
La sous-traitance dans les contrats
Si vous faites appel à des intervenants extérieurs, leur conformité au référentiel doit désormais être tracée dans le contrat de sous-traitance. Le texte précise que le portage salarial est aussi concerné.
Concrètement, vérifiez vos modèles de contrats dès maintenant. Une clause de conformité au référentiel doit y figurer.
Un 33e indicateur pour les CFA
Le décret ajoute un indicateur spécifique aux centres de formation d’apprentis. Il porte sur l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, au-delà de la simple enquête de satisfaction générale.
Si vous êtes un organisme de formation classique, sachez que certaines sources parlent d’un total de 33 indicateurs pour tous. Le point à vérifier reste le périmètre exact de ce nouvel indicateur selon votre statut. C’est aussi l’occasion de relire la version officielle du décret.
Ce qui reste en suspens
Deux éléments ne sont pas encore connus au moment où j’écris :
- Le nouveau guide de lecture (version 10) du ministère du Travail. C’est lui qui précise les attendus et les preuves que les auditeurs regardent. Il est censé être publié avant le 1er novembre.
- Les seuils chiffrés de certains indicateurs, qui doivent être fixés par arrêté.
Tant que ces textes ne sont pas publiés, vous pouvez déjà vous préparer, mais gardez une marge pour ajuster certains détails.
Quand s’y préparer ?
Le calendrier est assez simple à retenir :
- Jusqu’au 31 octobre 2026 : les audits restent conduits sur l’ancien référentiel.
- À partir du 1er novembre 2026 : tous les audits (initiaux, de surveillance ou de renouvellement) s’appuient sur les nouvelles exigences.
Cela vaut aussi pour les organismes déjà certifiés. Si votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement tombe après cette date, c’est la nouvelle grille qui s’applique.
Par où commencer concrètement
Pas besoin de tout refaire en une semaine. Quelques actions simples permettent de bien démarrer :
- Auditez vos chiffres publics : pour chaque taux affiché sur votre site ou vos plaquettes, notez comment il est calculé et où se trouvent les preuves.
- Rédigez une procédure sur les violences, le harcèlement et les discriminations, même courte, et faites-la connaître à vos équipes.
- Relisez vos contrats de sous-traitance et ajoutez une clause de conformité au référentiel.
- Gardez vos preuves organisées : feuilles d’émargement, évaluations, retours de satisfaction. Un classement clair vous fera gagner un temps précieux le jour de l’audit.
- Suivez les publications officielles : le guide de lecture et les arrêtés sont les textes qui feront foi.
En résumé
La version 10 de Qualiopi arrive le 1er novembre 2026. Les sept critères restent, mais la transparence, la protection des personnes et la traçabilité deviennent des exigences beaucoup plus fortes. Ce n’est pas une révolution, mais ce n’est pas non plus un détail à traiter à la dernière minute.
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Questions fréquentes sur les nouveautés Qualiopi 2026
Quand le nouveau référentiel Qualiopi s’applique-t-il ?
Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre, les audits restent conduits sur l’ancien référentiel. À partir du 1er novembre, tous les audits, qu’ils soient initiaux, de surveillance ou de renouvellement, s’appuient sur les nouvelles exigences.
Les organismes déjà certifiés doivent-ils être audités à nouveau ?
Pas forcément. Les nouvelles exigences s’appliquent aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026, y compris pour les organismes déjà certifiés. Si votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement tombe après cette date, il sera conduit selon la nouvelle grille. Votre certificat actuel reste valable jusqu’à son terme.
Qu’est-ce qui change concrètement pour un organisme de formation ?
Trois points principaux. D’abord, les taux publiés (réussite, satisfaction, insertion) doivent être vérifiables, et leur mode de calcul doit être expliqué. Ensuite, une procédure de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations devient obligatoire. Enfin, la conformité des sous-traitants doit être tracée dans leur contrat.
Quel est le texte officiel de référence ?
Il s’agit du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août 2026. Il modifie le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Le guide de lecture du ministère du Travail, qui précise les preuves attendues, doit encore être mis à jour.
